L'essentiel en clair
- Nous ne vendons vos données à personne. Nous n'utilisons pas vos conversations pour entraîner une intelligence artificielle. Nous ne les cédons à personne pour cet usage.
- Vos questions sont traitées par un prestataire technique. Selon le service, il se trouve dans l'Union européenne ou aux États-Unis. Le tableau du chapitre sur l'intelligence artificielle le dit service par service.
- Votre numéro de carte bancaire ne passe jamais par nos serveurs. Il est saisi directement chez notre prestataire de paiement.
- Des annonces Google s'affichent sur arnaques.senolo.fr. Sur ce site, c'est Google qui vous demande votre accord, dans sa propre fenêtre. Vous pouvez refuser. Nos autres sites n'affichent aucune publicité.
- Pour exercer vos droits, écrivez à formulaire de contact. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Ce document explique ce que nous faisons de vos données personnelles. Il s'applique à senolo.fr, à inscription.senolo.fr, à arnaques.senolo.fr et à offrir.senolo.fr, ainsi qu'aux applications Senolo.
Chaque service a aussi sa fiche détaillée : senolo.fr, arnaques.senolo.fr, offrir.senolo.fr et les applications.
Qui s'occupe de vos données#
Senolo décide de ce qui est collecté et pourquoi. En droit, nous sommes le responsable du traitement.
- Société
- Senolo, société par actions simplifiée au capital de 10 euros
- Siège
- 12 route de Saint-Germain, 78620 L'Étang-la-Ville, France
- Immatriculation
- RCS Versailles 989 786 454
- Présidente
- Aurore Sultan
- Questions sur vos données
- formulaire de contact
- Toute autre question
- formulaire de contact
- Hébergeur des sites
- o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Vous pouvez aussi nous écrire par courrier, à l'adresse du siège. Les autres informations sur la société figurent dans nos mentions légales.
Nous n'avons pas d'accueil téléphonique
Écrivez-nous : nous répondons par écrit. Un écrit vous laisse une trace, et il nous en laisse une aussi.
Ce que nous faisons de vos données#
Chaque ligne des tableaux ci-dessous est un usage précis. Pour chacun, nous indiquons le motif juridique, les données utilisées et la durée de conservation.
Les articles cités sont ceux du règlement européen sur la protection des données, appelé RGPD.
| Ce que nous faisons | Pourquoi nous avons le droit | Données utilisées | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte | Exécution du contrat qui nous lie (article 6.1.b) | Prénom, nom, adresse électronique, empreinte du mot de passe, préférences, identifiant du compte Google, Apple ou Facebook si vous l'employez | Toute la vie du compte. La suppression est exécutée aussitôt que vous la demandez. Nous gardons ensuite une trace de la résiliation : le numéro de votre compte, votre nom, la date de création du compte, le nombre de crédits que vous aviez utilisés, l'adresse IP depuis laquelle la suppression a été demandée et, si vous étiez abonné payant, votre adresse électronique |
| Répondre à vos questions avec l'assistant P'tit Nolo | Exécution du contrat (article 6.1.b) | Vos questions, votre prénom, les photos et captures d'écran que vous envoyez, les réponses reçues | Conservé tant que vous gardez la conversation. Vous pouvez la supprimer quand vous voulez, et tout part avec votre compte |
| Analyser un message suspect avec Scanolo | Exécution du service que vous demandez (article 6.1.b). Pour les personnes citées dans le message, notre intérêt légitime à vous protéger de la fraude (article 6.1.f) | Le texte du message, ainsi que les adresses web, adresses électroniques, numéros de téléphone et coordonnées bancaires qu'il contient | Sur le site, le message n'est pas conservé après l'affichage du résultat. Dans l'application, les 200 premiers caractères du message et le résultat de l'analyse restent dans votre historique tant que vous gardez votre compte |
| Vous parler de vive voix pendant un appel vocal | Exécution du contrat (article 6.1.b) | Le son de votre voix pendant l'appel, la transcription du moment | La voix n'est pas enregistrée. La fiche technique de l'appel, qui note l'heure, la durée et les crédits utilisés, est conservée tant que votre compte existe |
| Encaisser votre abonnement et établir vos factures | Exécution du contrat et obligation légale de conservation comptable (articles 6.1.b et 6.1.c) | Nom, adresse électronique, montant, date, marque de la carte, ses quatre derniers chiffres, son mois et son année d'expiration, le nom inscrit sur la carte, jeton de paiement | 10 ans pour les pièces comptables, selon l'article L123-22 du code de commerce |
| Gérer un abonnement offert par un proche | Exécution du contrat avec la personne qui offre. Intérêt légitime pour prévenir la personne qui reçoit (article 6.1.f) | Prénom, nom et adresse électronique de la personne qui reçoit, message personnel écrit par celle qui offre | Pendant toute la durée du cadeau. Ces informations restent ensuite enregistrées : aucun effacement automatique n'est prévu. Elles disparaissent lorsque le compte concerné est supprimé, ou lorsque vous nous en faites la demande |
| Vous envoyer les courriels et les SMS nécessaires au service | Exécution du contrat (article 6.1.b) | Adresse électronique, numéro de mobile, contenu du message envoyé | Journal d'envoi conservé sans limite de durée pour le moment. Aucun effacement automatique n'est en place. Vous pouvez nous demander de l'effacer. |
| Répondre à vos demandes d'aide | Exécution du contrat (article 6.1.b) | Vos messages au support, vos coordonnées, l'objet de votre demande | Conservés sans limite de durée pour le moment. Nous n'avons pas encore d'effacement automatique. Vous pouvez nous demander de les effacer à tout moment. |
| Ce que nous faisons | Pourquoi nous avons le droit | Données utilisées | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Protéger les comptes et lutter contre la fraude | Notre intérêt légitime à garder le service sûr (article 6.1.f) | Adresse IP, navigateur utilisé, date et heure, tentatives de connexion, empreinte technique du navigateur | 12 mois |
| Vérifier que l'offre Premium 24 heures n'est utilisée qu'une fois par personne | Notre intérêt légitime à empêcher les inscriptions répétées (article 6.1.f) | Adresse électronique mise sous une forme simplifiée, identifiant du compte social, nom, date de l'essai, adresse IP, navigateur utilisé et votre réponse sur les conseils par courriel | Sans limite de durée : c'est ce qui nous permet de savoir que l'offre a déjà été utilisée |
| Mesurer l'audience de nos sites et améliorer le service | Notre intérêt légitime à comprendre ce qui fonctionne mal (article 6.1.f) | Pages consultées, parcours de visite, empreinte de votre adresse IP changée chaque jour, navigateur, système, type d'appareil, langue, taille de l'écran, pays, site d'où vous venez, durée de la visite | Conservées sans limite de durée pour le moment |
| Vous relancer si vous n'avez pas terminé votre inscription | Notre intérêt légitime à vous aider à finir (article 6.1.f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans vous justifier | Prénom, adresse électronique, étape atteinte dans l'inscription | Aucun effacement automatique aujourd'hui. Nous gardons ces données jusqu'à ce que vous nous demandiez de les effacer. |
| Afficher de la publicité et mesurer son efficacité | Votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés) | Identifiants déposés par les traceurs, adresse de la page consultée, adresse IP, navigateur utilisé. Si vous avez un compte, votre adresse électronique. Pour un achat, le montant payé en euros. Jamais le contenu de vos conversations | Les traceurs sont posés par la régie et leur durée dépend d'elle. Les traceurs sont posés par la régie et leur durée dépend d'elle. Nous gardons votre réponse 6 mois, dans un cookie déposé sur votre appareil. Nous gardons aussi 6 mois une trace anonyme de cette réponse, pour prouver que la question vous a bien été posée. |
Le détail des traceurs, leur nom et leur émetteur figurent dans notre politique de cookies.
Ce qui est obligatoire, ce qui ne l'est pas
Pour ouvrir un compte, votre prénom, votre adresse électronique et un mot de passe sont nécessaires. Sans eux, nous ne pouvons pas créer le compte. Si vous vous connectez avec un compte Google, Apple ou Facebook, le mot de passe ne vous est pas demandé.
Votre numéro de mobile est facultatif si vous vous inscrivez par courriel. Il devient obligatoire si vous choisissez l'inscription par SMS. Il reçoit alors un code de sécurité ou un lien de confirmation, et il nous sert à vérifier qu'un même numéro n'ouvre pas deux comptes.
Les photos, les captures d'écran et les messages soumis à l'analyse sont facultatifs. C'est vous qui décidez de les envoyer.
Refuser la publicité ne change rien à votre accès au service.
Ce que fait l'intelligence artificielle#
Nos réponses sont produites par un système d'intelligence artificielle, et non par une personne. Nous vous le disons ici en application de l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle.
Pour produire une réponse, nous envoyons votre demande à un prestataire technique d'intelligence artificielle. Nous ne le nommons pas dans ce document. La loi nous autorise à l'identifier par catégorie.
En revanche, nous devons vous dire où il se trouve. Cela change selon le service, et nous vous le disons service par service.
| Service | Ce qui est envoyé | Où se trouve le prestataire |
|---|---|---|
| L'assistant écrit sur senolo.fr | Votre question, les derniers messages de la conversation, votre prénom, les images que vous joignez | Union européenne, avec un contrat de non-conservation des données |
| La transcription de votre voix et la lecture à voix haute sur senolo.fr | Le son de votre voix, puis le texte à lire | Union européenne, avec un contrat de non-conservation des données |
| Le tri de vos questions par thème sur senolo.fr | Le texte de votre question | Union européenne, avec un contrat de non-conservation des données |
| Scanolo, sur arnaques.senolo.fr | Le message suspect en entier, et les éléments qui en sont extraits | États-Unis |
| Les applications Android, l'extension Chrome et l'application Bureau | Votre message, votre prénom, vos images, le modèle de votre appareil. Pour l'extension Chrome, l'adresse de la page, son titre, le texte affiché, les boutons et les champs de la page, et une image de votre écran. Les mots de passe et les numéros de carte sont masqués avant l'envoi | États-Unis |
| L'appel vocal en direct | Le son de votre voix, en continu pendant l'appel | États-Unis |
Vos contenus n'entraînent aucun modèle
Nous n'entraînons aucune intelligence artificielle avec vos questions, vos images, votre voix ou les messages que vous soumettez.
Ils servent uniquement à produire votre réponse, puis ils suivent les durées indiquées plus haut.
Aucune machine ne tranche seule
L'assistant produit une réponse, pas une décision. Le score de risque de Scanolo est un avis, jamais une preuve.
Un contrôle automatique peut limiter l'accès en cas d'abus manifeste. Dans ce cas, un bandeau rouge s'affiche en haut de votre page de discussion. Appuyez sur le bouton « Envoyer un message à l'équipe » : une personne réexamine votre situation.
Vous avez le droit d'obtenir cet examen humain, en application de l'article 22 du RGPD.
Les messages que vous nous confiez#
Quand vous nous soumettez un SMS ou un courriel suspect, ce message parle de vous. Mais il parle aussi d'autres personnes.
Il contient le numéro ou l'adresse de la personne qui vous a écrit. Il peut citer des noms, des montants, des références de dossier.
Ces personnes ne nous ont rien donné et n'ont rien accepté. La loi appelle cela des données collectées auprès d'un tiers, et elle l'encadre par l'article 14 du RGPD.
Voici ce que nous faisons de ces données :
- Nous les utilisons dans le seul but d'analyser le message et de vous répondre.
- Nous ne constituons aucun fichier sur l'expéditeur ni sur les personnes citées.
- Nous ne les vendons pas et ne les transmettons à aucun annonceur.
- Nous envoyons les adresses web à des bases publiques anti-hameçonnage. Elles nous disent si ces adresses sont déjà signalées. Les adresses électroniques ne sortent pas de nos serveurs : nous les comparons à une liste que nous avons téléchargée.
- Nous les effaçons selon les durées du tableau précédent.
Nous ne pouvons pas prévenir individuellement ces personnes. Nous n'avons pas de moyen fiable de les joindre, et prévenir un escroc reviendrait à l'avertir.
L'article 14.5.b du RGPD prévoit ce cas. Il nous demande alors de rendre l'information publique : c'est le rôle de ce chapitre.
N'envoyez que ce qui est utile
Envoyez le message suspect, rien de plus. Masquez ce qui n'est pas nécessaire à l'analyse.
Évitez d'envoyer des informations sur votre santé, vos convictions ou votre vie privée. Évitez aussi d'envoyer la correspondance privée d'un proche.
Plus le message est court et ciblé, meilleure est l'analyse, et moins vous exposez de monde.
Les données qui ne viennent pas de vous#
Certaines données nous arrivent par un autre chemin que vos mains. Vous avez le droit de savoir lesquelles et d'où elles viennent.
- Connexion avec Google, Apple ou Facebook. Si vous choisissez ce moyen, la société concernée nous transmet un identifiant, votre adresse électronique et votre nom. Nous ne recevons jamais votre mot de passe.
- Abonnement offert par un proche. La personne qui offre nous donne votre prénom, votre nom et votre adresse électronique. Nous vous écrivons alors pour vous prévenir.
- Message analysé. Il contient des données concernant d'autres personnes, comme expliqué au chapitre précédent.
Si un proche vous a offert un abonnement, vous n'êtes obligé à rien. Vous pouvez refuser, ou demander l'effacement de vos données, en écrivant à formulaire de contact.
Qui reçoit vos données#
Nous ne vendons vos données à personne. Elles ne sont transmises qu'aux entreprises nécessaires au fonctionnement du service.
| Qui | Pourquoi | Ce qui lui est transmis |
|---|---|---|
| o2switch, hébergeur, en France | Faire fonctionner les sites et conserver les données | Les données que nous conservons nous-mêmes, stockées en France |
| Sogecommerce, offre monétique de la Société Générale | Encaisser votre abonnement | Votre nom, votre adresse électronique et le montant. Votre numéro de carte et votre cryptogramme sont saisis chez eux, jamais chez nous |
| BulkGate | Envoyer les SMS et les codes de sécurité | Votre numéro de mobile et le texte du message |
| Google, Apple et Meta (Facebook) | Vous connecter avec un compte que vous possédez déjà | Votre adresse IP dès l'affichage du bouton, puis votre identifiant, votre adresse électronique et votre nom |
| Google, régie publicitaire d'arnaques.senolo.fr | Afficher des annonces sur le service gratuit d'analyse de messages | L'adresse de la page consultée, votre adresse IP et les identifiants de ses traceurs. Jamais le contenu de vos conversations, jamais le message que vous faites analyser |
| Bases publiques anti-hameçonnage : urlhaus.abuse.ch, PhishTank, PhishStats | Vérifier si une adresse web est déjà signalée comme frauduleuse | Les adresses web extraites du message analysé. Jamais votre identité, jamais les adresses électroniques |
| Nos prestataires techniques d'intelligence artificielle | Produire la réponse que vous attendez | Voir le tableau du chapitre sur l'intelligence artificielle |
| Autorités administratives et judiciaires | Répondre à une demande fondée sur la loi | Uniquement les données demandées, et rien d'autre |
Dès qu'un bouton de connexion Google, Apple ou Facebook s'affiche, ces sociétés reçoivent votre adresse IP. Vous n'avez pas besoin de cliquer. Pour cette étape, elles décident avec nous du traitement.
Les données envoyées hors d'Europe#
Une partie de vos données quitte l'Union européenne. Nous préférons vous le dire clairement plutôt que de l'écrire en petits caractères.
Nous n'écrivons pas que tout reste en France
Ce serait faux. Pour Scanolo, pour les applications et pour l'appel vocal, le prestataire est établi aux États-Unis.
| Ce qui part | Vers où | Garantie appliquée |
|---|---|---|
| Scanolo, applications, appel vocal | États-Unis | Décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, dite cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, lorsque le prestataire y est inscrit. À défaut, les clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Connexion avec Google, Apple ou Facebook | États-Unis | Mêmes garanties que ci-dessus |
| Publicité, seulement si vous l'acceptez | États-Unis | Mêmes garanties que ci-dessus, en plus de votre consentement |
| Adresses web vérifiées auprès des bases anti-hameçonnage | Suisse et États-Unis | La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Vers les États-Unis, nous n'envoyons que l'adresse en cause, jamais votre identité |
Vous pouvez nous demander une copie des garanties appliquées. Écrivez à formulaire de contact, nous vous l'adressons.
Ces règles découlent des articles 44 à 49 du RGPD.
Comment nous protégeons vos données#
Nous décrivons ici nos mesures sans donner de détail utile à un attaquant.
- Toutes nos pages sont servies en connexion chiffrée.
- Votre mot de passe est transformé en une empreinte irréversible. Nous ne pouvons pas le lire, et personne chez nous ne le connaît.
- Votre numéro de carte et votre cryptogramme ne sont jamais enregistrés sur nos serveurs.
- L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin, et il est tracé.
- Nos serveurs et nos sauvegardes se trouvent en France, chez notre hébergeur. Cela ne vaut pas pour les données envoyées à nos prestataires, décrites plus haut.
En cas de problème de sécurité
Aucun système n'est parfaitement sûr, et nous ne prétendrons pas le contraire.
Si une faille touche vos données, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures. C'est l'article 33 du RGPD.
Si le risque pour vous est élevé, nous vous prévenons vous aussi, directement, selon l'article 34 du RGPD.
Si vous constatez une anomalie, écrivez à formulaire de contact.
Les messages qui nous inquiètent pour vous#
Un contrôle automatique lit les messages que vous écrivez à l'assistant. Il cherche deux choses : les propos violents, et les signes qu'une personne va très mal.
Ce contrôle touche à votre santé
Repérer qu'une personne va très mal, c'est traiter une information sur sa santé. La loi protège particulièrement ces informations. Nous vous devons donc une explication complète.
Ce que fait ce contrôle
- Il attribue des points, aux propos violents comme aux signes de détresse. Plus le message est grave, plus il compte de points.
- Il affiche un message dans votre discussion dès le premier seuil franchi, puis il vous envoie un courriel au seuil suivant : un rappel des règles si les propos sont violents, le numéro 3114 si vous semblez aller très mal.
- Seuls les points de violence peuvent bloquer l'accès, et seulement à 50 points. Les signes de détresse ne bloquent jamais rien : nous voulons pouvoir vous répondre, pas vous fermer la porte.
Ce contrôle est automatique. Notre équipe reçoit une alerte à partir d'un certain total de points, et une alerte urgente au plus haut seuil. Les autres signalements attendent dans notre outil interne. Personne ne lit vos conversations en dehors de ces cas.
Pourquoi nous avons le droit
- Pour les propos violents : notre intérêt légitime à protéger le service et les personnes qui y travaillent, au sens de l'article 6.1.f du règlement européen.
- Pour les signes de détresse : la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne, au sens des articles 6.1.d et 9.2.c du même règlement. Nous n'y recourons que lorsqu'il y a un risque sérieux pour votre vie.
Ce que nous conservons, et combien de temps
Nous conservons la catégorie du signalement, sa date et le total de points du compte. Nous conservons aussi le message signalé, la phrase que l'assistant venait d'écrire, sa réponse, et la photo jointe s'il y en avait une. Nous masquons d'abord les numéros de téléphone, les adresses, les numéros de compte et de carte.
Au bout d'un mois, les points d'un signalement cessent de compter. Le signalement lui-même reste conservé tant que votre compte existe.
Ce que vous pouvez faire
- Demander à savoir si un signalement vous concerne, en écrivant à formulaire de contact.
- Demander l'effacement d'un signalement, sauf si nous devons le conserver pour prouver un abus.
- Contester un blocage et obtenir qu'une personne réexamine votre situation.
Si vous allez très mal, ne restez pas seul
Le 3114 est le numéro national de prévention du suicide. Il est gratuit, ouvert jour et nuit, et une personne vous répond.
Vos droits, un par un#
Vous n'avez pas de compte Senolo ?
Notre formulaire demande d'être connecté. Si vous n'avez pas de compte, ou si vous ne pouvez plus y accéder, écrivez-nous à l'adresse figurant dans nos mentions légales. Votre demande sera traitée de la même façon, dans le même délai.
Le RGPD vous donne des droits sur vos données. Ils sont gratuits et vous n'avez pas à vous justifier, sauf pour l'un d'eux, précisé plus bas.
| Votre droit | Ce qu'il vous permet |
|---|---|
| Accès (article 15) | Savoir quelles données nous avons sur vous, et en obtenir une copie |
| Rectification (article 16) | Faire corriger une donnée fausse, par exemple votre nom mal orthographié |
| Effacement (article 17) | Faire supprimer vos données, sauf celles que la loi comptable nous oblige à garder |
| Limitation (article 18) | Faire mettre vos données de côté, le temps qu'une contestation soit réglée |
| Portabilité (article 20) | Récupérer vos données dans un fichier réutilisable ailleurs |
| Opposition (article 21) | Refuser un usage fondé sur notre intérêt légitime, en expliquant votre situation. Pour la prospection commerciale, ce refus est absolu et n'a pas à être motivé |
| Retrait du consentement (article 7.3) | Revenir à tout moment sur votre accord à la publicité, aussi facilement que vous l'avez donné |
| Directives après le décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés) | Nous dire dès maintenant ce que doivent devenir vos données après votre mort, et désigner la personne chargée de les faire appliquer |
| Réclamation (article 77) | Saisir la CNIL si notre réponse ne vous satisfait pas |
Comment exercer un droit. Écrivez à formulaire de contact, ou par courrier au siège de la société. Dites simplement ce que vous voulez, avec vos mots.
Si nous avons un doute sérieux sur votre identité, nous pouvons vous demander une preuve. Nous ne demandons jamais plus que nécessaire.
Notre délai. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois. Nous vous prévenons alors dans le premier mois, en expliquant pourquoi.
Si nous ne donnons pas suite, nous vous en indiquons les raisons. Nous vous rappelons alors vos recours, comme l'exige l'article 12 du RGPD.
Ne plus voir d'annonces. Nous n'avons pas encore de réglage en ligne. Les annonces n'apparaissent que sur arnaques.senolo.fr. Écrivez-nous par le formulaire de contact si elles vous gênent.
Une limite honnête pour Scanolo sans compte
Si vous utilisez l'analyse de messages sans être connecté, nous ne conservons pas de quoi vous reconnaître.
Nous ne pouvons donc pas relier une demande d'accès à votre analyse passée. L'article 11.2 du RGPD prévoit cette situation.
Créez un compte, ou indiquez-nous des éléments précis, si vous souhaitez exercer un droit sur ce service.
Saisir la CNIL. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données.
- Autorité
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- Adresse
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone
- 01 53 73 22 22
- Site
- www.cnil.fr
Si un proche ou un tuteur vous aide#
Beaucoup de nos utilisateurs se font aider. C'est normal, et c'est prévu.
- Un proche vous aide à écrire. Le compte reste le vôtre. Les données restent les vôtres. Vous seul pouvez exercer vos droits.
- Un proche vous offre l'abonnement. Il voit que le cadeau est actif. Il ne voit jamais le contenu de vos conversations ni les messages que vous faites analyser.
- Une mesure de protection est en place. Si un tuteur ou un curateur agit pour vous, nous lui demandons une copie de la décision du juge. Nous agissons ensuite dans les limites fixées par cette décision.
- Vous n'êtes plus d'accord. Vous pouvez nous écrire seul, à tout moment, pour demander l'arrêt d'un partage ou l'effacement de vos données.
Le service s'adresse aux personnes majeures.
Nous ne vous appellerons jamais pour vos coordonnées bancaires
Senolo ne demande jamais votre numéro de carte, votre code secret ou vos identifiants. Ni par téléphone, ni par SMS, ni par courriel.
Toute personne qui le fait en notre nom est un escroc. Raccrochez, puis écrivez-nous à formulaire de contact.
Si nous modifions ce document#
Ce document peut évoluer, parce que le service évolue. La date de la version en vigueur figure en tête de cette page.
- Pour une correction mineure, nous publions simplement la nouvelle version.
- Pour un changement important, un nouveau destinataire par exemple, nous vous prévenons par courriel. Nous le faisons avant qu'il ne s'applique.
- Si nous voulons utiliser vos données pour un but nouveau, nous vous en informons avant. C'est l'article 13.3 du RGPD.
- Vous pouvez nous demander une version précédente en écrivant à formulaire de contact.
Votre silence ne vaut pas accord. Si un changement exige votre consentement, nous vous le demandons.