L'essentiel en clair
- Vous payez, votre proche décide. Il peut refuser le cadeau, sans se justifier.
- Vous ne voyez jamais ses conversations, ni ses questions, ni les messages qu'il fait vérifier.
- Le service commence dès votre paiement. Le cadeau n'est donc pas remboursé.
- Vous arrêtez le cadeau quand vous voulez, sans frais et sans motif.
- Nous écrivons à votre proche. Nous lui disons qui nous a transmis ses coordonnées.
Cette page complète nos conditions d'utilisation, nos conditions de vente et notre politique de confidentialité. Elle ne vaut que pour le parcours cadeau.
Deux personnes y interviennent. L'Offrant achète l'abonnement. Le Bénéficiaire reçoit le service, le plus souvent un parent âgé.
Qui est le client#
Le contrat de vente est conclu entre l'Offrant et Senolo. L'Offrant est donc le client.
Le Bénéficiaire n'achète rien et ne paie rien. Il reçoit un service acheté pour lui. Le code civil appelle cela une stipulation pour autrui, aux articles 1205 à 1209.
Cette répartition commande tout le reste.
| Droit | Qui l'exerce |
|---|---|
| Demander le démarrage immédiat du service, et renoncer de ce fait à la rétractation | L'Offrant seul |
| Arrêter l'abonnement et les paiements | L'Offrant. Le Bénéficiaire y met fin aussi, en refusant le cadeau ou en demandant l'effacement de ses données |
| Recevoir le reçu de paiement | L'Offrant seul |
| Refuser le cadeau | Le Bénéficiaire seul |
| Accepter les conditions d'utilisation | Le Bénéficiaire seul |
| Demander l'accès et l'effacement de ses données | Chacun, pour ses propres données |
Vous commandez au nom d'une société
Nos conditions de vente sont écrites pour des particuliers. Une société n'est pas un consommateur.
Écrivez-nous avant de commander, à formulaire de contact. Nous vous indiquons le parcours adapté.
Ce que vous offrez#
Vous offrez un abonnement mensuel à Senolo. Vous choisissez l'une des deux formules payantes. Un même compte peut suivre cinq bénéficiaires au plus.
| Formule | Prix par mois | Crédits par mois |
|---|---|---|
| Standard | 5,90 euros toutes taxes comprises | 2 000 crédits |
| Premium | 7,90 euros toutes taxes comprises | 7 000 crédits |
L'abonnement se reconduit chaque mois. Il n'a pas de durée minimale. Vous l'arrêtez quand vous voulez. Vous pouvez aussi le faire passer de Standard à Premium : le nouveau prix est payé en entier le jour du changement, sans prorata.
Vous pouvez choisir le jour et l'heure de la remise du cadeau. Nous écrivons au Bénéficiaire à ce moment-là.
P'tit Nolo est un programme, pas une personne
L'assistant Senolo est un système d'intelligence artificielle. L'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle nous impose de le dire.
Ses réponses sont utiles, mais elles peuvent être inexactes. Elles ne remplacent ni un médecin, ni un avocat, ni un conseiller bancaire.
Passer commande#
Le parcours comporte quatre étapes.
- Vous indiquez le prénom, le nom et l'adresse électronique du Bénéficiaire.
- Vous indiquez le prénom, le nom et l'adresse électronique du Bénéficiaire. Sur le même écran, vous ajoutez si vous le souhaitez un message personnel et une date de remise.
- Vous choisissez la formule.
- Vous vérifiez le récapitulatif, puis vous payez.
- Vous recevez la confirmation de votre commande.
- Vous choisissez la formule.
- Vous vérifiez le récapitulatif, puis vous payez.
Avant de payer, vous voyez le détail de votre commande. Vous pouvez corriger chaque ligne, comme le prévoit l'article 1127-2 du code civil.
Le récapitulatif affiché juste au-dessus du paiement porte la mention « A payer maintenant » et le montant exact, comme l'exige l'article L.221-14 du code de la consommation.
Nous vous envoyons ensuite un courriel de confirmation. Il reprend votre commande et votre reçu de paiement, joint en fichier PDF, sur un support que vous conservez.
Vérifiez l'adresse électronique du Bénéficiaire
Nous créons un compte à partir de l'adresse que vous saisissez. Une lettre en trop change de destinataire.
Une erreur envoie donc votre cadeau, votre message et le prénom de votre proche à un inconnu.
Si vous vous apercevez d'une erreur, corrigez l'adresse depuis votre espace : fiche du bénéficiaire, onglet Paramètres, ligne Adresse email. Si le compte est déjà créé, écrivez-nous immédiatement par notre formulaire de contact. Nous corrigeons et nous effaçons.
Le paiement et la facture#
L'Offrant paie, chaque mois, par carte bancaire. Il peut aussi ouvrir un partage et donner un code à d'autres personnes : chacune paie alors une part du même cadeau. Le Bénéficiaire ne paie rien et ne reçoit aucune relance de paiement.
Le paiement passe par Sogecommerce, l'offre monétique de la Société Générale.
Votre numéro de carte ne passe pas chez nous
Vous saisissez votre carte dans un cadre qui appartient à notre prestataire bancaire.
Le numéro complet et le cryptogramme ne transitent jamais par les serveurs de Senolo.
Le reçu est établi au nom de l'Offrant. Vous le retrouvez dans votre espace, sur le site cadeau.
Nous ne montrons jamais vos reçus au Bénéficiaire.
Le courriel d'invitation#
Ce qui suit s'adresse au Bénéficiaire.
Vos coordonnées nous ont été données par une autre personne. Le règlement européen sur la protection des données nous oblige alors à vous informer.
L'article 14 fixe deux limites. Nous vous informons dans un délai d'un mois au plus tard. Et surtout, nous vous informons dès la première fois que nous vous écrivons.
En pratique, le courriel d'invitation vous dit qui vous offre l'abonnement et vous mène à votre compte. Le détail figure sur la présente page, avant toute utilisation.
- Qui vous a inscrit
- Le prénom de la personne qui offre.
- Ce que nous savons de vous
- Votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, le message qui vous est adressé et la date de remise.
- D'où viennent ces informations
- De l'Offrant, et de lui seul. Nous ne les avons achetées nulle part.
- Pourquoi nous les utilisons
- Pour vous prévenir qu'un cadeau vous attend, puis pour ouvrir votre compte si vous acceptez.
- Ce que vous pouvez faire
- Accepter, refuser, ou demander l'effacement. Le courriel contient un lien pour accepter. Pour refuser ou demander l'effacement, écrivez-nous par notre formulaire de contact.
- Où lire le détail
- Sur la présente page, et dans notre politique de confidentialité.
Vous joignez notre délégué à la protection des données par notre formulaire de contact.
Accepter les conditions#
Un contrat ne s'impose à personne par surprise. L'article 1119 du code civil est clair sur ce point.
Le Bénéficiaire n'est engagé qu'après avoir coché lui-même la case d'acceptation. Cette case porte la mention « J'accepte les Conditions Générales de Vente ».
L'acceptation se fait ainsi.
- Vous ouvrez le lien reçu dans le courriel d'invitation.
- Vous choisissez votre mot de passe, puis vous le retapez. L'Offrant ne le connaît pas.
- Vous cochez la case d'acceptation.
- Vous appuyez sur le bouton « Activer mon compte ».
Nous enregistrons la date et l'heure de l'activation de votre compte. Cet enregistrement est notre preuve, et la vôtre.
Tant que vous n'avez pas accepté, vous ne pouvez pas utiliser le service. L'acceptation de l'Offrant ne vaut pas la vôtre.
Si la personne est sous protection juridique
Une personne sous curatelle, sous tutelle ou sous habilitation familiale reste protégée par le code civil.
Prévenez la personne chargée de cette protection avant de commander. Le Bénéficiaire garde en toute hypothèse le droit de refuser.
Refuser le cadeau#
Votre proche est libre de refuser. Personne ne peut lui imposer un compte.
S'il refuse, ou s'il ne répond pas, son cadeau reste marqué « En attente d'activation » dans votre espace. Nous ne vous disons pas pourquoi : c'est sa vie privée.
Vous supprimez alors le compte créé pour lui depuis votre espace, ou vous nous le demandez par notre formulaire de contact. Nous effaçons ses données.
Le cadeau n'est pas remboursé. Écrivez-nous par notre formulaire de contact : nous regarderons ensemble ce qui est possible.
Ce que l'Offrant ne voit jamais#
C'est le point le plus important de cette page. Payer ne donne aucun droit de regard.
| Information | Visible par l'Offrant |
|---|---|
| Le prénom et le nom qu'il a saisis | Oui |
| La formule offerte, son prix, ses dates | Oui |
| Le fait que le cadeau ait été activé | Oui |
| Le nombre de crédits utilisés dans le mois | Non, aucun écran ne l'affiche | Oui |
| Les questions posées à l'assistant | Non, jamais |
| Les réponses reçues | Non, jamais |
| Les messages suspects soumis à la vérification | Non, jamais |
| Les photos et les documents envoyés | Non, jamais |
| Les appels vocaux | Non, jamais |
| Le mot de passe du Bénéficiaire | Non, jamais |
Vos conversations n'appartiennent qu'à vous
Celui qui paie ne lit rien. Ni vos questions d'argent, ni vos questions de santé, ni vos inquiétudes.
L'Offrant ne peut pas ouvrir votre espace ni choisir votre mot de passe. Il peut demander l'envoi d'un lien de réinitialisation : ce lien arrive chez vous, et vous seul décidez. Il peut aussi supprimer le compte qu'il a fait créer pour vous.
Le Bénéficiaire peut aller plus loin. Il peut s'opposer à ce que le nombre de crédits utilisés soit affiché.
Il écrit à formulaire de contact. Ce droit vient de l'article 21 du règlement européen sur la protection des données.
Revenir sur votre achat#
Le cadeau est mis à disposition dès que votre paiement est accepté : l'invitation part immédiatement vers votre proche, ou le jour et l'heure que vous avez choisis.
Un cadeau acheté n'est pas remboursé
En validant votre commande, vous demandez expressément que le service commence immédiatement, et vous reconnaissez que vous perdez de ce fait votre droit de rétractation de quatorze jours.
Aucun remboursement n'est dû à ce titre, que votre proche active le cadeau ou non.
Cette règle est prévue par l'article L221-28 du code de la consommation.
Vous pouvez en revanche arrêter le renouvellement à tout moment, sans frais : voyez la section suivante. Le mois entamé reste dû et n'est pas remboursé.
Si votre situation est particulière, écrivez-nous par notre formulaire de contact. Nous examinons chaque demande.
Arrêter le cadeau#
L'Offrant arrête l'abonnement à tout moment. Aucun frais, aucun motif à donner.
Il le fait depuis son espace, sur le site cadeau. Il ouvre la fiche du bénéficiaire, l'onglet Paramètres, puis le bouton « Résilier ou supprimer ». L'article L.215-1-1 du code de la consommation impose cette facilité.
Il peut aussi nous écrire à formulaire de contact. Nous lui envoyons un accusé de réception.
L'arrêt prend effet tout de suite. Plus aucune somme n'est prélevée. Le compte du Bénéficiaire ne change pas de lui-même : il garde la formule en cours. Nous ne lui envoyons pas de courriel : prévenez-le vous-même.
Le compte du Bénéficiaire reste ouvert. Il conserve ses données. Il peut continuer avec la formule gratuite, ou s'abonner lui-même.
Un cadeau accepté ne se reprend pas
Une fois que le Bénéficiaire a accepté, l'Offrant ne peut plus désigner quelqu'un d'autre.
Il ne peut pas non plus reprendre les mois déjà remis. Les articles 1206 et 1207 du code civil le prévoient ainsi.
Il garde en revanche la liberté d'arrêter les mois à venir.
Le Bénéficiaire ne peut pas résilier le contrat de l'Offrant : il n'y est pas partie.
Il peut en revanche appuyer sur « Reprendre le contrôle », dans ses paramètres sur senolo.fr. Le cadeau s'arrête alors, et son compte passe à la formule gratuite. Il peut aussi cesser d'utiliser le service, ou demander l'effacement de ses données. Dans ce dernier cas, nous arrêtons aussi l'abonnement.
En cas de décès du Bénéficiaire, écrivez-nous. Nous arrêtons l'abonnement et le renouvellement.
Les données du Bénéficiaire#
Senolo décide de ces traitements. Notre identification complète figure dans les mentions légales.
Vous nous joignez à formulaire de contact, ou par courrier à notre siège.
| Ce que nous faisons | Ce qui nous y autorise |
|---|---|
| Vous prévenir qu'un cadeau vous attend | Notre intérêt légitime et celui de l'Offrant, article 6.1.f du règlement européen |
| Ouvrir et tenir votre compte, une fois que vous avez accepté | L'exécution des conditions que vous avez acceptées, article 6.1.b |
| Encaisser le paiement de l'Offrant et établir son reçu | Le contrat de l'Offrant et nos obligations comptables, articles 6.1.b et 6.1.c |
| Répondre à vos questions et vérifier les messages suspects | L'exécution du service que vous avez demandé, article 6.1.b |
| Protéger les comptes et garder une trace des connexions | Notre intérêt légitime à la sécurité, article 6.1.f |
| Mesurer nos publicités | Votre accord, article 6.1.a, et seulement si vous le donnez |
Quand nous invoquons notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer. Écrivez à formulaire de contact.
Nous conservons vos données pendant la durée du cadeau.
Vous pouvez à tout moment nous demander leur effacement, à formulaire de contact. Nous gardons alors les seules pièces comptables, que le code de commerce nous impose de conserver.
Une decision est prise automatiquement a votre sujet. Un controle automatique lit les messages envoyes a l'assistant. Il repere les propos violents, insultants ou menacants. Vous recevez d'abord plusieurs avertissements. Si ces propos continuent, l'acces a l'assistant est suspendu sans intervention humaine, meme si le compte est paye par l'Offrant. Un message sur votre page d'accueil vous en informe. Vous pouvez demander un reexamen. Une personne de notre equipe etudie alors votre dossier et peut retablir votre acces. Aucune autre decision produisant des effets juridiques n'est prise automatiquement a votre sujet.
N'envoyez que le nécessaire
Nous ne vous demandons jamais de données de santé, d'opinions ou de convictions.
Avant d'envoyer une photo ou une capture d'écran, masquez ce qui ne sert pas à votre question.
Où vont les données#
Tout ne reste pas au même endroit. Nous vous le disons service par service, sans arrondir.
| Service utilisé | Pays du prestataire | Garantie | |||
|---|---|---|---|---|---|
| L'assistant, sur le site senolo.fr | Union européenne | Notre prestataire technique d'intelligence artificielle s'engage par contrat à ne rien conserver | |||
| La voix, écoutée et lue à haute voix sur le site | Union européenne | Même engagement contractuel de non-conservation | |||
| Le tri automatique des questions posées sur le site | Union européenne | Même engagement contractuel de non-conservation | États-Unis | Décision d'adéquation du 10 juillet 2023, ou clauses contractuelles types | |
| La vérification d'un message suspect | États-Unis | Décision d'adéquation du 10 juillet 2023, ou clauses contractuelles types | |||
| Les applications Android, Chrome et Bureau | États-Unis | Décision d'adéquation du 10 juillet 2023, ou clauses contractuelles types | |||
| L'appel vocal en direct | États-Unis | Décision d'adéquation du 10 juillet 2023, ou clauses contractuelles types | |||
| La publicité, seulement si vous l'acceptez | États-Unis | Décision d'adéquation du 10 juillet 2023, ou clauses contractuelles types | |||
| L'hébergement du site et de la base de données | France | Hébergement chez o2switch, sans transfert | |||
| Le paiement du cadeau | France | Prestataire bancaire français, sans transfert |
La décision d'adéquation du 10 juillet 2023 est celle de la Commission européenne. Elle porte le nom de cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis.
Vous pouvez nous demander une copie des garanties applicables, comme le prévoient les articles 44 à 49 du règlement européen.
Pourquoi nous ne disons pas « tout reste en France »
Ce serait plus simple à lire, mais ce serait faux.
Nous préférons vous dire exactement quel service part où, quitte à écrire un tableau.
Vos droits sur vos données#
Vous n'avez pas de compte Senolo ?
Notre formulaire demande d'être connecté. Si vous n'avez pas de compte, ou si vous ne pouvez plus y accéder, écrivez-nous à l'adresse figurant dans nos mentions légales. Votre demande sera traitée de la même façon, dans le même délai.
Ces droits appartiennent au Bénéficiaire comme à l'Offrant, chacun pour ses propres données.
- Savoir ce que nous détenons, et en obtenir une copie, article 15.
- Faire corriger une information inexacte, article 16.
- Demander l'effacement, article 17.
- Demander la mise en pause d'un traitement, article 18.
- Récupérer vos données dans un fichier réutilisable, article 20.
- Vous opposer à un traitement, article 21.
- Retirer votre accord à la publicité, aussi facilement que vous l'avez donné, article 7.3.
- Décider du sort de vos données après votre décès, article 85 de la loi du 6 janvier 1978.
Vous écrivez à formulaire de contact, ou par courrier à Senolo, 12 route de Saint-Germain, 78620 L'Étang-la-Ville.
Nous répondons dans un délai d'un mois. Pour une demande complexe, nous pouvons prendre deux mois de plus. Nous vous prévenons alors, et nous vous disons pourquoi.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous saisissez la CNIL. Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Site : www.cnil.fr. Ce droit figure à l'article 77 du règlement européen.
Les cookies du site cadeau#
| Nom | Qui le dépose | Rôle | Durée |
|---|---|---|---|
PHPSESSID |
Senolo | Garder le fil de votre visite | Le temps de la visite |
card_update_donor |
Senolo | Mettre à jour la carte bancaire du cadeau | 1 heure |
card_update_gift |
Senolo | Retrouver le cadeau concerné par cette mise à jour | 1 heure |
card_update_sig |
Senolo | Sécuriser cette mise à jour | 1 heure |
senolo_consent |
Senolo | Mémoriser votre réponse sur la publicité | 6 mois |
_fbp |
Meta | Mesurer nos publicités, seulement si vous acceptez | 3 mois |
_fbc |
Meta | Relier une publicité à une visite, seulement si vous acceptez | 3 mois |
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Refuser est aussi simple qu'accepter
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Fermer le bandeau ne vaut pas accord. Sans accord, aucun traceur publicitaire n'est déposé.
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Le détail complet se trouve dans notre politique de cookies.
Si le service ne fonctionne pas#
Le service doit correspondre à ce que nous annonçons, pendant toute la durée du cadeau. C'est la garantie légale de conformité.
Si quelque chose ne fonctionne pas, l'Offrant comme le Bénéficiaire peuvent nous prévenir par notre formulaire de contact. Nous remettons le service en état, sans frais.
Nous ne limitons ni ne supprimons votre droit à réparation en cas de faute de notre part.
Une réclamation, un litige#
Écrivez-nous d'abord. Adresse : formulaire de contact, ou formulaire de contact pour une question juridique.
Vous pouvez aussi écrire à Senolo, 12 route de Saint-Germain, 78620 L'Étang-la-Ville.
Nous accusons réception et nous répondons.
Cette démarche reste facultative. Vous pouvez saisir le juge directement, à tout moment.
Un consommateur peut agir devant le tribunal de son lieu de résidence. L'article R.631-3 du code de la consommation le prévoit.
Pour un litige transfrontalier, le règlement européen n° 1215/2012 ouvre la même faculté.
Pour une question de données personnelles, vous pouvez également saisir la CNIL.
Les autres documents#
- Mentions légales : qui édite le service, et qui l'héberge.
- Conditions d'utilisation : les règles du service, pour le Bénéficiaire.
- Conditions de vente : les règles d'achat, pour l'Offrant.
- Politique de confidentialité : le détail de nos traitements.
- Politique de cookies : la liste complète des traceurs.
- Annexe senolo.fr : l'abonnement acheté pour soi-même.
- Annexe vérification des arnaques : le service gratuit d'analyse des messages.
- Annexe applications : les versions Android, Chrome et Bureau.
En cas de contradiction sur le parcours cadeau, la présente annexe l'emporte.