Conditions générales d'utilisation

À quoi servent ces conditions#

Ce document fixe les règles d'usage des services Senolo. Il s'agit du socle commun.

Chaque service ajoute une annexe qui lui est propre. L'annexe précise ce qui change pour ce service.

Vous acceptez ces conditions par une action claire de votre part : vous cochez une case au moment de créer votre compte sur inscription.senolo.fr. Sur arnaques.senolo.fr, aucun compte n'est demandé : vous les acceptez en envoyant votre message pour analyse.

La simple visite d'une page ne vaut pas acceptation. Continuer à naviguer non plus.

Qui peut utiliser Senolo#

Nos services sont réservés aux personnes majeures, c'est-à-dire âgées de 18 ans révolus.

Vous confirmez cet âge en acceptant ces conditions, au moment de créer votre compte. Nous ne vous demandons ni votre date de naissance, ni un justificatif.

Nous ne refusons personne en raison de son âge, de son état de santé ou d'un handicap.

Une mesure de protection peut exister: tutelle, curatelle ou habilitation familiale. La personne chargée de la mesure agit alors selon les pouvoirs fixés par le juge.

Votre compte et votre mot de passe#

Un compte correspond à une personne. Donnez des informations exactes lors de l'inscription.

Votre mot de passe doit contenir au moins huit caractères. Choisissez-le long et difficile à deviner. Ne le réutilisez pas ailleurs.

Prévenez-nous vite si vous pensez que quelqu'un utilise votre compte. Écrivez à formulaire de contact.

Vous pouvez aussi agir tout de suite depuis vos paramètres. Cliquez sur Me déconnecter de tous mes appareils, puis changez votre mot de passe. Nous vous aidons ensuite à reprendre la main.

Vous répondez des actions faites depuis votre compte. Cela vaut aussi pour la personne à qui vous confiez vos identifiants.

En revanche, nous ne vous tenons pas pour responsable d'une utilisation frauduleuse causée par une faille de notre côté.

Se connecter avec Google, Apple ou Facebook#

Vous créez votre compte avec votre adresse électronique et un mot de passe. Les boutons Google, Apple et Facebook servent ensuite à vous connecter plus vite. Ce choix reste facultatif.

Une inscription classique, avec une adresse électronique et un mot de passe, existe toujours.

Quand vous utilisez ce bouton, nous recevons votre identifiant chez ce fournisseur, votre adresse électronique et votre nom.

Avec Apple, vous pouvez masquer votre adresse électronique réelle. Nous recevons alors une adresse relais.

Si vous fermez un jour votre compte Google, Apple ou Facebook, pensez à définir un mot de passe chez nous. Sinon vous perdez l'accès.

Ce que le service fait, et ce qu'il ne fait pas#

Senolo est un service d'assistance numérique. Voici ce qu'il fait pour vous.

• Il répond à vos questions sur les outils du quotidien: téléphone, ordinateur, sites administratifs.
• Il explique pas à pas, avec des mots simples, et répète autant de fois que nécessaire.
• Il analyse un message suspect que vous lui soumettez, et vous dit ce qui vous alerte.
• Il lit une capture d'écran que vous lui envoyez, si votre formule comprend les images. Il vous écoute et vous répond à voix haute, si votre formule comprend le vocal.

Voici maintenant ce qu'il ne fait pas.

• Il ne remplace ni un médecin, ni un avocat, ni un banquier, ni un conseiller financier.
• Il ne prend aucune décision à votre place et n'agit jamais sur vos comptes.
• Il ne passe aucun appel et ne contacte personne pour vous.
• Il n'est pas un service d'urgence.

Vous parlez à une intelligence artificielle#

Nous vous le rappelons sous la fenêtre de conversation, à chaque échange, comme l'exige l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle.

Vous ne parlez pas à une personne. Les réponses sont générées automatiquement par une machine.

Ces réponses peuvent être incomplètes, approximatives ou fausses. Vérifiez les informations importantes.

Pour produire ces réponses, nous faisons appel à des prestataires techniques d'intelligence artificielle. Ils ne sont pas les mêmes selon le service, et ils ne sont pas tous établis dans le même pays. Le détail figure dans l'annexe correspondante.

Vous pouvez à tout moment demander à échanger avec une personne. Écrivez à formulaire de contact.

Nous ne vous obligeons jamais à passer par l'assistant pour nous joindre ou pour exercer un droit.

Bien utiliser le service#

Posez vos questions librement, dans vos mots, sans crainte de mal dire. Chaque formule donne un nombre de crédits par mois. Quand ils sont épuisés, l'assistant ne répond plus jusqu'au mois suivant.

Ne transmettez que ce qui est utile. Masquez ce dont l'assistant n'a pas besoin.

• Le numéro complet de votre carte bancaire et son code secret ne servent jamais à l'analyse.
• Vos mots de passe non plus.
• Sur une capture d'écran, cachez ce qui ne concerne pas votre question.

Quand vous nous soumettez le message d'une autre personne, ce message contient ses données. Limitez-vous au nécessaire.

Si vous publiez un avis sur Senolo, nous ne le trions pas selon la note. Toute contrepartie éventuelle est indiquée à côté de l'avis.

Ce qui est interdit#

Quelques usages sont interdits, parce qu'ils nuisent à d'autres personnes ou au service.

• Utiliser Senolo pour une activité illicite.
• Usurper l'identité d'une autre personne.
• Tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur, ou de contourner la sécurité.
• Extraire massivement le contenu du site à l'aide d'un programme automatique.
• Revendre ou louer l'accès à votre compte.
• Diffuser des contenus illicites, haineux ou violents.
• Se servir des réponses de l'assistant pour tromper quelqu'un.

Vos contenus restent à vous#

Vos questions, vos messages, vos images et vos enregistrements vocaux vous appartiennent. Nous n'en devenons jamais propriétaires.

Pour faire fonctionner le service, vous nous accordez une autorisation d'usage limitée. Elle porte uniquement sur les actes suivants.

• Afficher vos contenus dans votre espace.
• Les conserver le temps nécessaire au service.
• Les transmettre à notre prestataire technique d'intelligence artificielle pour obtenir une réponse.

Cette autorisation est gratuite. Elle vaut pour le monde entier, pour des raisons techniques d'hébergement.

Elle dure le temps de votre compte et s'arrête à la suppression de vos contenus.

Si vous nous envoyez une suggestion, nous pouvons nous en inspirer. Vous ne nous cédez aucun droit d'auteur, et aucune somme n'est due de part ni d'autre.

Vous pouvez demander une copie de vos contenus. C'est l'article 20 du règlement européen sur la protection des données.

Ce qui appartient à Senolo#

Le nom Senolo, le logo, les textes, les illustrations, la base de connaissances et le code du service nous appartiennent.

Vous avez le droit d'utiliser le service. Vous n'avez pas le droit de le copier pour en faire un autre.

Les exceptions légales rappelées plus haut restent bien entendu ouvertes.

Une réponse produite automatiquement par la machine n'est pas une œuvre protégée par le droit d'auteur. Vous pouvez vous en servir librement.

Signaler un contenu ou une erreur#

Un contenu vous choque, vous paraît faux ou vous concerne à tort. Vous pouvez nous le signaler.

Indiquez la page concernée, la date et ce qui vous pose problème. Une capture d'écran nous aide beaucoup.

Nous accusons réception de votre signalement. Nous l'examinons, puis nous vous disons par écrit ce que nous avons décidé.

Un signalement peut porter sur des données personnelles. Vous pouvez alors en demander l'effacement, selon l'article 17 du règlement européen.

La disponibilité du service#

Nous faisons notre possible pour que le service fonctionne jour et nuit.

Nous ne promettons pas un fonctionnement sans aucune interruption. Une panne, une maintenance ou un incident chez un prestataire peut couper l'accès.

Quand nous prévoyons une maintenance, nous vous prévenons à l'avance dès que c'est possible.

Si une interruption longue vous prive du service payé, écrivez-nous. Les règles de remboursement figurent dans les conditions générales de vente.

Suspension et fermeture du compte#

Nous ne coupons jamais l'accès du jour au lendemain sans raison ni sans vous écrire.

Avant la fermeture, vous pouvez demander une copie de vos données. Ce droit vous reste ouvert après la fin du contrat.

Nous ne bloquons pas définitivement votre adresse électronique. Vous pouvez revenir plus tard.

Vous pouvez de votre côté fermer votre compte quand vous le souhaitez, sans avoir à vous justifier.

Qui répond de quoi#

Nous répondons de nos fautes, dans les conditions du droit commun, selon l'article 1231-1 du code civil.

La garantie légale de conformité des services numériques s'applique à Senolo. Nous ne l'écartons pas.

En revanche, certaines choses ne dépendent pas de nous.

• Votre connexion à Internet et l'état de votre appareil.
• L'acte d'un tiers, par exemple un escroc qui vous contacte directement.
• Une décision que vous prenez seul après avoir lu une réponse.
• Les contenus que vous nous transmettez, dont vous répondez.

Si nous changeons ces conditions#

Nous pouvons faire évoluer ces conditions, par exemple pour suivre une nouvelle loi.

Nous vous prévenons à l'avance, par courriel et sur le site. Nous vous indiquons ce qui change et pourquoi.

Vous acceptez la nouvelle version par une action claire: une case à cocher ou un bouton.

Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez résilier sans frais et sans pénalité.

Le prix ne change jamais par ce moyen. Les règles de prix figurent dans les conditions générales de vente.

Arrêter d'utiliser Senolo#

Vous pouvez partir quand vous voulez. Nous ne vous retenons pas.

Si vous avez un compte gratuit, ouvrez vos paramètres. Tout en bas de la page, cliquez sur Supprimer définitivement mon compte. Vous tapez votre mot de passe. L'écran affiche alors un mot en majuscules, qui change à chaque fois. Vous recopiez ce mot, vous cochez la case Je confirme la suppression définitive, puis vous cliquez sur Supprimer.

Si vous êtes abonné, vous résiliez en ligne depuis votre espace. Vous n'avez ni lettre à écrire, ni appel à passer.

Nous ne vous obligeons pas à discuter avec l'assistant pour partir.

Ce que deviennent vos données après le départ est expliqué dans notre politique de confidentialité.

Après la fin du contrat, vous gardez vos droits: obtenir une copie de vos données, les faire effacer, et adresser une réclamation.

Vos données personnelles#

Le détail figure dans notre politique de confidentialité et dans notre politique de cookies.

Le pays où vos données sont traitées dépend du service utilisé. Chaque annexe le précise.

Pour toute question, écrivez à formulaire de contact.

Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés. C'est le droit prévu à l'article 77 du règlement européen.

Loi applicable et tribunal#

Ces conditions relèvent du droit français.

Si vous vivez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles de votre pays. Le règlement européen dit Rome I le prévoit.

Aucune étape préalable n'est obligatoire. Vous pouvez saisir le juge directement.

Si vous préférez chercher une solution avec nous d'abord, écrivez à formulaire de contact. Cette démarche reste facultative.

Nous écrire#

Éditeur

Senolo, société par actions simplifiée au capital de 10 euros

Siège social

12 route de Saint-Germain, 78620 L'Étang-la-Ville, France

Immatriculation

RCS Versailles 989 786 454

Présidente et directrice de la publication

Aurore Sultan

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